Historique

territorial rights

Sens de "territorial rights" dans le Dictionnaire Français-Anglais : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Law
1	Law	territorial rights	droits territoriaux

Sens de "territorial rights" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 1 résultat(s)

	Catégorie	Anglais	Français
Human Rights
1	Human Rights	extra-territorial human rights obligation	obligation extraterritoriale en matière de droits de la personne [f]